Définition de l'assainissement collectif

Un arrêté du 31 juillet 2020 définit un système d’assainissement collectif « comme tout système d’assainissement constitué d’un système de collecte, d’une station de traitement des eaux usées, et des ouvrages assurant l’évacuation des eaux usées traitées vers le récepteur, relevant en tout ou partie d’un ou plusieurs services public d’assainissement »