Pour une construction neuve ou une réhabilitation
Dans le cas d’une construction neuve ou d’une réhabilitation, le propriétaire a l’obligation de mettre en place à ses frais, une installation d'assainissement non collectif répondant aux critères demandés par le service SPANC. Les critères demandés varient selon les terrains et les études de sol faites par le SPANC (Contrôle de conception et d'implantation).
Une fois les travaux de construction de l’assainissement non collectif réalisés et avant de recouvrir l’ouvrage, le propriétaire doit contacter le SPANC afin qu’un contrôle des travaux soit réalisé et qu’une conformité de l’installation soit délivrée. (Contrôle de bonne réalisation)
L’avis favorable du SPANC est une pièce indispensable du dossier de demande de permis de construire.
