Assainissement non collectif

ANC ( Assainissement Non Collectif )

L’assainissement non collectif est prévu pour les abonnés dont l’habitation n’est pas desservie par le réseau d’assainissement collectif des eaux usées..

Il est géré par le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)

assainissement non collectif

Le SIEA a créé un service d’assainissement non collectif (SPANC) pour les communes de Dorat, Paslières et Noalhat en janvier 2003.

Le SPANC est un service public dont la mission est de :

Conseiller et accompagner les abonnés dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif (Contrôle de conception et d’implantation).

Vérifier les installations d’assainissement non collectif par un contrôle de bon fonctionnement et de bonne réalisation.

Pour une construction neuve ou une réhabilitation

Dans le cas d’une construction neuve ou d’une réhabilitation, le propriétaire a l’obligation de mettre en place à ses frais, une installation d'assainissement non collectif répondant aux critères demandés par le service SPANC. Les critères demandés varient selon les terrains et les études de sol faites par le SPANC (Contrôle de conception et d'implantation).

Une fois les travaux de construction de l’assainissement non collectif réalisés et avant de recouvrir l’ouvrage, le propriétaire doit contacter le SPANC afin qu’un contrôle des travaux soit réalisé et qu’une conformité de l’installation soit délivrée. (Contrôle de bonne réalisation)

L’avis favorable du SPANC est une pièce indispensable du dossier de demande de permis de construire.

Pour les installation existantes : (contrôle de bon fonctionnement)

La réglementation impose de contrôler périodiquement toutes les installations d’assainissement non collectif.

Ce contrôle permet :
- La vérification de l’existence d’une installation réalisée aux normes et le respect des règles d’implantation de la filière.

- La vérification du bon fonctionnement et de l'entretien de l'installation.

À l'issue de ce contrôle, un rapport est transmis au propriétaire avec la liste des éventuels travaux à réaliser.

Pour la vente d’une habitation (contrôle vente et contrôle de bon fonctionnement)

Le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation.

En cas d’absence de justificatif de moins de 3 ans, le propriétaire doit contacter le service SPANC pour faire contrôler sa filière. Ce contrôle reprend les mêmes conditions que le contrôle périodique et donne droit à un rapport transmis au propriétaire sur le fonctionnement de son installation ainsi que sur les travaux à réaliser.